safety@flashtrans.ca Vaudreuil-Dorion, Quebec 514-300-1300
514-300-1300

Conditions d’utilisation

Cette page est un gabarit et ne constitue pas un avis juridique. Remplacez les espaces réservés entre crochets et faites réviser le texte final par un conseiller juridique avant sa mise en ligne.

À propos de ces conditions

Le fret transporté par Flash Transport Inc. est assujetti à notre connaissement, à notre tarif de règles publié et à toute entente de transport écrite conclue entre nous. En cas de conflit entre ces documents et la présente page, les documents ont préséance.

Soumissions et tarifs

Les tarifs soumis sont des estimations basées sur les renseignements que vous fournissez et sont valides pour [PÉRIODE]. Une soumission ne constitue pas un contrat de transport.

Responsabilité relative au fret

Notre responsabilité relative au fret est régie par le Carmack Amendment (49 U.S.C. § 14706) pour les mouvements interétatiques aux États-Unis, tel que limité par notre connaissement et notre tarif de règles.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de [ÉTAT].

Get a Quote